VOYAGES AUTHENTIQUES JAPON — KAKEHASHI LLC

Version française — Projet à valider avant publication

1. IDENTIFICATION DE L’AGENCE

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services touristiques (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre les voyageurs et KAKEHASHI LLC / KAKEHASHI合同会社, qui exerce ses activités sous le nom commercial Voyages Authentiques Japon (ci-après l’« Agence »).

Société : KAKEHASHI LLC / KAKEHASHI合同会社

Adresse de la société :
T165-0035 TOKYO-TO NAKANO-KU
SHIRASAGI 2-13-3-104
165-0035 東京都中野区白鷺2丁目13番3-104号

Nom de l’agence : L'AGENCE VOYAGES AUTHENTIQUES JAPON

Adresse de l’agence :
T114-0023 TOKYO-TO KITA-KU
TAKINOGAWA 7-7-1-601
114-0023 東京都北区滝野川7-7-1-601号

E-mail : contact@kakehashi.agency
Téléphone de la société : +81 3-6822-8599
Téléphone de l’agence : +81 (0) 80 1321 5934

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de réservation, de paiement, de modification, d’annulation et d’exécution des prestations touristiques proposées par Voyages Authentiques Japon.

Elles s’appliquent aux voyages organisés, circuits, séjours personnalisés, excursions, activités et prestations de conseil ou d’organisation de voyages effectivement proposés par l’Agence.

Les caractéristiques précises de chaque prestation, notamment son itinéraire, sa durée, son prix, les services inclus et exclus, les conditions de paiement et les éventuelles conditions particulières, sont indiquées sur la page du produit, dans le devis ou dans les documents contractuels remis au voyageur.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et des conditions particulières acceptées par écrit par les parties, les conditions particulières prévalent dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

L’Agence propose des expériences de voyage au Japon, notamment des circuits culturels, des séjours thématiques, des itinéraires personnalisés et des prestations permettant de découvrir les régions, la culture et le patrimoine japonais.

Les prestations peuvent comprendre, selon le voyage réservé :

• L’organisation d’un itinéraire ;

• La réservation d’hébergements ;

• L’organisation de transports et de transferts ;

• Des excursions, visites guidées et activités ;

• L’accompagnement par un guide ou un accompagnateur, lorsque cela est expressément prévu ;

• Des prestations de bien-être ou des activités culturelles ;

• Toute autre prestation expressément mentionnée dans l’offre.

Les prestations réellement incluses sont exclusivement celles indiquées dans la description du voyage, le devis ou les documents de réservation.

Sauf mention contraire, ne sont notamment pas inclus les vols internationaux, les repas non expressément mentionnés, les dépenses personnelles, les activités facultatives, les assurances individuelles et les suppléments non indiqués comme inclus.

Le voyageur est invité à lire attentivement la description de la prestation avant toute réservation.

4. DEMANDE DE RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

Toute demande de réservation peut être effectuée au moyen du site internet, d’un formulaire, par e-mail ou par tout autre moyen de communication proposé par l’Agence.

La demande de réservation doit contenir les informations nécessaires à l’organisation du voyage, notamment les coordonnées du voyageur, le nombre de participants, les dates souhaitées et les éventuelles demandes particulières.

Après réception de la demande, l’Agence peut solliciter des informations complémentaires et vérifier la disponibilité des prestations concernées.

La demande de réservation ne constitue pas, à elle seule, une confirmation définitive.

Le contrat est considéré comme conclu lorsque l’Agence a accepté la réservation et que les conditions de confirmation indiquées dans l’offre ou les documents contractuels ont été remplies, notamment le versement du paiement ou de l’acompte éventuellement demandé.

La confirmation de réservation précise, selon le cas, le programme, les dates, le prix, les prestations incluses, les modalités de paiement et les conditions particulières applicables.

Lorsque le voyageur réserve pour plusieurs personnes, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées et de s’assurer qu’il est autorisé à effectuer les démarches nécessaires au nom des autres participants.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Prix du voyage

Le prix applicable est celui indiqué sur la page du voyage, dans le devis ou dans la confirmation de réservation acceptée par le voyageur.

Lorsque le prix est présenté sous la forme « à partir de », il correspond au tarif de départ indiqué pour la prestation. Le prix définitif peut varier selon les dates, le nombre de participants, les disponibilités, le type d’hébergement et les options sélectionnées.

Le prix et les éventuels suppléments sont communiqués au voyageur avant la confirmation définitive de la réservation.

Les éventuels frais de change, frais bancaires ou frais appliqués par le prestataire de paiement sont indiqués ou traités conformément aux conditions communiquées au moment du paiement et à la réglementation applicable.

5.2. Prestations incluses et non incluses

Le prix couvre uniquement les prestations expressément indiquées comme incluses dans l’offre ou les documents contractuels.

Toute prestation supplémentaire demandée par le voyageur après la réservation peut faire l’objet d’un supplément, sous réserve de son acceptation préalable.

5.3. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés, le montant de l’acompte éventuel, le calendrier de paiement et la date limite de règlement sont indiqués dans l’offre ou la confirmation de réservation.

Le voyageur s’engage à respecter les échéances convenues.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, il est soumis aux conditions de ce prestataire et aux règles applicables.

En cas de non-paiement à l’échéance convenue, l’Agence peut suspendre les démarches de réservation ou appliquer les mesures prévues dans les documents contractuels, sous réserve de la réglementation applicable et après notification lorsque cela est requis.

6. DOCUMENTS DE VOYAGE ET FORMALITÉS

Le voyageur est responsable de la possession de documents de voyage valides et des formalités nécessaires à son déplacement, notamment les passeports, visas, autorisations d’entrée et documents sanitaires éventuellement exigés.

Les conditions d’entrée pouvant varier selon la nationalité, le pays de résidence, le motif du séjour et les dates du voyage, il appartient au voyageur de vérifier les exigences officielles applicables auprès des autorités compétentes avant le départ.

Lorsque l’Agence fournit des informations pratiques sur les formalités, celles-ci sont communiquées à titre d’assistance et ne remplacent pas les informations officielles des autorités concernées.

Sauf accord exprès et écrit, l’Agence ne garantit pas l’obtention d’un visa ou d’une autorisation d’entrée.

Le voyageur doit également communiquer en temps utile les informations nécessaires à la réservation et signaler toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du séjour.

7. DEMANDES PARTICULIÈRES ET BESOINS SPÉCIFIQUES

Le voyageur est invité à informer l’Agence, avant la confirmation de la réservation, de toute demande particulière susceptible d’avoir une incidence sur l’organisation du voyage, notamment en matière d’accessibilité, de mobilité, d’allergies alimentaires ou d’assistance.

L’Agence étudie ces demandes dans la mesure du possible et sous réserve des contraintes des prestataires concernés.

Une demande particulière ne peut être considérée comme acceptée que si l’Agence l’a expressément confirmée.

Les éventuels frais supplémentaires liés à une demande spécifique sont communiqués au voyageur avant leur engagement, dans la mesure du possible.

8. MODIFICATION DU VOYAGE À LA DEMANDE DU VOYAGEUR

Toute demande de modification portant sur les dates, le nombre de participants, l’hébergement, les transports, les activités ou toute autre composante du voyage doit être adressée à l’Agence par écrit.

Les modifications sont soumises à la disponibilité des prestations et à l’accord des prestataires concernés.

Elles peuvent entraîner des frais supplémentaires, notamment lorsque des frais de modification ou d’annulation sont facturés par les prestataires.

L’Agence informe le voyageur des conséquences financières connues avant de confirmer la modification.

Aucune modification n’est garantie tant qu’elle n’a pas été confirmée par écrit par l’Agence.

9. ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’Agence à l’adresse contact@kakehashi.agency.

La date de réception de la demande écrite est utilisée pour déterminer la date de l’annulation, sous réserve des règles impératives applicables.

Les frais d’annulation applicables sont ceux indiqués dans les conditions particulières du voyage, le devis ou les documents contractuels acceptés lors de la réservation.

Ces frais peuvent notamment dépendre :

• De la date à laquelle l’annulation est reçue ;

• De la date de départ ;

• Des conditions tarifaires des hébergements et transporteurs ;

• Des billets ou prestations déjà émis, réservés ou payés ;

• Des frais non remboursables facturés par les prestataires.

Les éventuels frais d’annulation et les modalités de remboursement doivent être communiqués au voyageur avant la confirmation de sa réservation.

En l’absence de conditions d’annulation suffisamment précises, l’Agence doit déterminer et communiquer les conditions applicables avant de confirmer la réservation. Aucune grille de frais ne doit être considérée comme applicable si elle n’a pas été portée à la connaissance du voyageur et acceptée conformément aux règles applicables.

Les sommes remboursables sont calculées en tenant compte des montants déjà versés, des prestations effectivement annulées, des frais applicables et des dispositions légales impératives.

Les assurances voyage éventuellement souscrites auprès d’un assureur tiers sont soumises à leurs propres conditions. L’annulation d’un voyage ne garantit pas automatiquement le remboursement des sommes par l’assureur.

10. MODIFICATION OU ANNULATION PAR L’AGENCE

Si une modification importante du programme devient nécessaire en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Agence, celle-ci informe le voyageur dès que possible et lui communique les conséquences prévisibles de cette modification.

Selon la nature de la prestation, l’Agence peut proposer une solution alternative raisonnable, sous réserve de disponibilité et des règles applicables.

Si le voyage ne peut pas être organisé ou poursuivi dans les conditions prévues, l’Agence informe le voyageur des solutions disponibles et des conséquences contractuelles, notamment en matière de remboursement, conformément aux documents contractuels et aux dispositions impératives applicables.

L’Agence ne peut annuler une réservation pour convenance interne sans tenir compte des engagements contractuels pris et des droits du voyageur.

En cas d’annulation imputable à un prestataire tiers, l’Agence informe le voyageur des options disponibles et l’assiste dans la mesure de ses obligations contractuelles.

11. PRESTATAIRES TIERS ET DÉROULEMENT DU VOYAGE

Certaines prestations peuvent être réalisées par des partenaires indépendants, tels que des hébergements, transporteurs, guides, accompagnateurs ou organisateurs d’activités.

Ces prestations restent soumises aux conditions propres des prestataires concernés, dans la mesure où celles-ci sont applicables et ont été portées à la connaissance du voyageur.

L’Agence effectue les démarches relevant de ses engagements contractuels. La responsabilité respective de l’Agence et des prestataires est déterminée par la nature du contrat conclu, les faits concernés et la réglementation applicable.

Le voyageur doit respecter les consignes de sécurité, les règles des établissements visités, les horaires communiqués et les instructions raisonnables des personnes chargées de l’encadrement du voyage.

Tout comportement mettant en danger le voyageur, les autres participants ou les prestataires peut entraîner des mesures nécessaires à la sécurité du groupe, dans le respect des règles applicables.

12. SANTÉ, SÉCURITÉ ET ASSURANCE

Le voyageur est responsable de vérifier que son état de santé lui permet de participer aux activités prévues et de signaler, avant le départ, toute situation nécessitant des précautions particulières.

Certaines activités peuvent présenter des risques spécifiques. Le voyageur doit prendre connaissance des consignes de sécurité et les respecter.

Il est recommandé au voyageur de souscrire une assurance adaptée couvrant notamment les frais médicaux à l’étranger, le rapatriement, l’annulation, l’interruption du séjour et les éventuels accidents liés aux activités prévues.

Sauf mention expresse dans les documents contractuels, l’assurance n’est pas comprise dans le prix du voyage.

L’absence d’assurance ne dispense pas le voyageur des frais qui pourraient rester à sa charge.

13. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Agence est déterminée conformément aux engagements contractuels applicables et aux dispositions légales en vigueur.

L’Agence répond des manquements qui lui sont imputables dans l’exécution de ses obligations, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque des prestations sont exécutées par des prestataires indépendants, la responsabilité de chaque partie est appréciée selon le contrat concerné, la nature de la prestation et les règles applicables.

L’Agence ne peut être exonérée de responsabilité dans les cas où la loi l’interdit.

Le voyageur est tenu de signaler sans délai toute difficulté constatée pendant le voyage afin de permettre, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution appropriée.

14. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET FORCE MAJEURE

Un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, répondant aux conditions de la force majeure selon le droit applicable, peut empêcher temporairement ou définitivement l’exécution de tout ou partie des prestations.

De telles circonstances peuvent notamment inclure certaines catastrophes naturelles, crises majeures, conflits, décisions des autorités ou interruptions importantes des transports, sous réserve des critères juridiques applicables.

L’Agence informe le voyageur dès que raisonnablement possible de l’incidence de ces événements sur le voyage et des solutions envisageables.

Les conséquences sur les paiements, les modifications, les annulations et les remboursements sont déterminées conformément aux documents contractuels, aux conditions des prestataires et aux dispositions légales applicables.

15. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation relative à une réservation ou à une prestation doit être adressée à l’Agence par écrit, en décrivant les faits concernés et, si possible, en joignant les justificatifs utiles.

E-mail : contact@kakehashi.agency

Lorsqu’une difficulté survient pendant le voyage, le voyageur est invité à en informer rapidement l’Agence ou le prestataire concerné afin de permettre la recherche d’une solution.

L’Agence examine les réclamations de bonne foi et répond dans un délai raisonnable, en fonction de la nature et de la complexité de la demande.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à l’Agence sont traitées pour les besoins des demandes de renseignements, des devis, des réservations, de l’organisation des voyages, du suivi client et du respect des obligations légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations, certaines données peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment aux hébergements, transporteurs, guides ou partenaires intervenant dans le voyage.

Les modalités de traitement des données, leur conservation, les éventuels transferts internationaux et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité publiée sur le site Voyages Authentiques Japon.

Pour toute question relative aux données personnelles, le voyageur peut contacter l’Agence à l’adresse contact@kakehashi.agency.

17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux règles de droit applicables au contrat concerné, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer au voyageur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne vise à exclure ou limiter un droit dont le voyageur ne peut légalement être privé.

18. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant de confirmer une réservation, le voyageur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions particulières du voyage concerné.

La confirmation de la réservation vaut acceptation des conditions communiquées au voyageur, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les conditions particulières du voyage, le devis accepté et la confirmation de réservation complètent les présentes Conditions Générales pour la prestation concernée.

Contact

KAKEHASHI LLC / KAKEHASHI合同会社
T165-0035 TOKYO-TO NAKANO-KU
SHIRASAGI 2-13-3-104
165-0035 東京都中野区白鷺2丁目13番3-104号

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114-0023 東京都北区滝野川7-7-1-601号

E-mail : contact@kakehashi.agency
Téléphone de la société : +81 3-6822-8599
Téléphone de l’agence : +81 (0) 80 1321 5934